Départ
du régime
Lorsque vous quittez votre emploi, vos options de pension dépendent de vos années de service ouvrant droit à pension.
- Si vous avez moins de cinq ans de service continu et moins de deux ans de participation au régime, vous obtiendrez vos cotisations avec intérêts. Vous pouvez les prendre en espèces (avec déduction d’impôt) ou les transférer dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
- Si vous comptez cinq années ou plus de service continu ou plus de deux années de participation au Régime, vous recevez une pension différée à partir de 65 ans (60 ans pour les policiers et les pompiers).
- Cette pension est calculée en fonction de ce que vous avez accumulé jusqu’à la cessation de votre emploi. Pour les cotisations versées après 1991, si vous avez payé plus de la moitié de la valeur de vos prestations, le montant supplémentaire vous sera versé sous forme de somme imposable.
- Si vous n’êtes pas admissible à une retraite immédiate, l’administrateur du régime calculera la valeur de rachat de votre pension. Cette valeur dépend du montant de votre pension, de votre âge au moment de votre départ, des taux d’intérêt courants et d’autres facteurs.
- Cette pension est calculée en fonction de ce que vous avez accumulé jusqu’à la cessation de votre emploi. Pour les cotisations versées après 1991, si vous avez payé plus de la moitié de la valeur de vos prestations, le montant supplémentaire vous sera versé sous forme de somme imposable.
Au lieu de conserver votre pension dans le régime, vous pouvez :
- la transférer dans un autre régime de retraite;
- la transférer dans un REER; ou
- acheter une rente auprès d’une compagnie d’assurance.
Selon ces trois options, les fonds sont « immobilisés », ce qui signifie que vous devez les utiliser comme revenu de retraite et ne pouvez les recevoir en espèces.
Depuis octobre 2025, le Régime retient 20,6 % du montant des transferts en raison des exigences de la Loi sur les prestations de retraite. La somme retenue, majorée des intérêts, est versée dans les cinq ans suivant votre premier paiement.
Lorsque vous quittez votre emploi, vos options de pension dépendent de vos années de service ouvrant droit à pension.
- Si vous avez moins de cinq ans de service continu et moins de deux ans de participation au régime, vous obtiendrez vos cotisations avec intérêts. Vous pouvez les prendre en espèces (avec déduction d’impôt) ou les transférer dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
- Si vous comptez cinq années ou plus de service continu ou plus de deux années de participation au Régime, vous recevez une pension différée à partir de 65 ans (60 ans pour les policiers et les pompiers).
- Cette pension est calculée en fonction de ce que vous avez accumulé jusqu’à la cessation de votre emploi. Pour les cotisations versées après 1991, si vous avez payé plus de la moitié de la valeur de vos prestations, le montant supplémentaire vous sera versé sous forme de somme imposable.
- Si vous n’êtes pas admissible à une retraite immédiate, l’administrateur du régime calculera la valeur de rachat de votre pension. Cette valeur dépend du montant de votre pension, de votre âge au moment de votre départ, des taux d’intérêt courants et d’autres facteurs.
- Cette pension est calculée en fonction de ce que vous avez accumulé jusqu’à la cessation de votre emploi. Pour les cotisations versées après 1991, si vous avez payé plus de la moitié de la valeur de vos prestations, le montant supplémentaire vous sera versé sous forme de somme imposable.
Au lieu de conserver votre pension dans le régime, vous pouvez :
- la transférer dans un autre régime de retraite;
- la transférer dans un REER; ou
- acheter une rente auprès d’une compagnie d’assurance.
Selon ces trois options, les fonds sont « immobilisés », ce qui signifie que vous devez les utiliser comme revenu de retraite et ne pouvez les recevoir en espèces.
Depuis octobre 2025, le Régime retient 20,6 % du montant des transferts en raison des exigences de la Loi sur les prestations de retraite. La somme retenue, majorée des intérêts, est versée dans les cinq ans suivant votre premier paiement.
Si vous changez d’employeur participant au régime, votre pension continue comme si vous n’aviez pas changé d’employeur. Cela ne s’applique que si vous n’aviez pas demandé de règlement forfaitaire, de remboursement, de transfert ou de rachat lorsque vous avez quitté votre ancien employeur.
Si vous partez travailler pour un employeur non participant, vous pourriez être en mesure de transférer les prestations qui vous sont payables en vertu du régime à votre nouvel employeur. Ce transfert doit être approuvé par votre nouvel employeur.
Si vous décédez avant la retraite, vos prestations de décès dépendent de vos années d’emploi et de participation au régime.
- Si vous avez moins de cinq ans d’emploi et moins de deux ans de participation au Régime, votre conjoint(e), bénéficiaire ou succession reçoit vos cotisations plus les intérêts, moins les retenues d’impôt.
- Si vous avez cinq ans d’emploi ou plus, ou deux ans ou plus de participation au Régime, votre conjoint(e), bénéficiaire ou succession reçoit la valeur de rachat de votre pension.
- Pour les cotisations versées après 1991, si vous avez payé plus de la moitié de la valeur de vos prestations, le montant supplémentaire sera versé à votre conjoint(e), bénéficiaire ou succession.
Pour les prestations de décès après la retraite, l’option de pension que vous choisissez à la retraite détermine qui reçoit les paiements après votre décès et à combien s’élèvent ces paiements.
Remarque : Si vous avez une conjointe ou un conjoint à votre décès, elle ou il reçoit automatiquement les prestations, quel que soit le bénéficiaire que vous aviez désigné. Si vous n’avez ni conjoint(e) ni bénéficiaire, les prestations sont versées à votre succession.