Participation
au régime

Les employés permanents à temps plein de moins de 65 ans doivent adhérer au Régime de pension des employés municipaux du Nouveau-Brunswick (le Régime) à leur premier jour d’emploi.

Les autres employés de moins de 65 ans y adhèrent le premier jour du mois après avoir répondu à une de ces conditions :

Avoir travaillé pendant 24 mois et gagné au moins 35 % du maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) pendant deux années d’affilée
Être devenu(e) employé(e) permanent(e) à temps plein

Demandez à votre employeur de vous remettre le formulaire d’adhésion à remplir afin de participer au Régime.

Ce formulaire permet à votre employeur de déduire automatiquement de votre salaire vos cotisations et de les déposer dans la caisse de retraite et vous permet de désigner un bénéficiaire qui recevra vos prestations de retraite si vous décédez.

Les employés réguliers contribuent 7,41 % de leurs gains, jusqu’à concurrence du MGAP et 9,88 % au-dessus du MGAP.

Les policiers et les pompiers contribuent 8,20 % de leurs gains, jusqu’à concurrence du MGAP et 10,93 % au-dessus du MGAP.

Votre employeur verse des cotisations équivalentes à ces cotisations. Toutes les cotisations sont déposées dans une caisse de retraite en fiducie. En 2025, le MGAP était de 71 300 $.

Remarque : Les taux de cotisation sont déductibles d’impôt et peuvent changer en fonction de la situation financière du Régime. Les taux actuels n’ont pas changé depuis le 1^er janvier 2013.

Exemple

En 2025, un employé régulier a gagné un salaire annuel de 85 000 $. Puisque son salaire est supérieur au MGAP pour l’année (71 300 $), les cotisations sur les gains jusqu’à concurrence du MGAP sont calculées à 7,41 % et les cotisations supérieures au MGAP (85 000 $ – 71 300 $ = 13 700 $) sont calculées à 9,88 %.

Calcul de la cotisation de retraite annuelle :


7,41 %	x	71 300 $	=	5 283,33 $
9,88 %	x	13 700 $	=	1 353,56 $
Total				6 636,89 $

Si ce participant était un policier ou un pompier, les cotisations seraient calculées à 8,20 % au lieu de 7,41 %, et à 10,93 % au lieu de 9,88 %, comme suit :


8,20 %	x	71 300 $	=	5 846,60 $
10,93 %	x	13 700 $	=	1 497,41 $
Total				7 344,01 $

Votre pension annuelle est calculée comme suit :

Pour le service avant le 1^er janvier 1998 : 1,8 % x (gains moyens en fin de carrière, jusqu’au MGAP moyen) x (années de service)
Pour le service après le 1^er janvier 1998 : 1,5 % x (gains moyens en fin de carrière, jusqu’au MGAP moyen) x (années de service)
Pour tout le service : 2,0 % x (gains moyens en fin de carrière supérieurs au MGAP moyen) x (années de service)

Le salaire moyen de fin de carrière est calculé sur la base des cinq années les mieux rémunérées au cours des dix dernières années de service.

Le MGAP moyen est calculé sur les trois dernières années de service.

Example

Un employé prend sa retraite à la date normale de retraite avec un salaire moyen de fin de carrière de 85 000 $ et 30 années de service (dont quatre avant le 1^er janvier 1998 et 26 après). Le MGAP moyen à la retraite est de 68 800 $. Le revenu moyen au-dessus du MGAP moyen est de 16 200 $ (85 000 $ – 68 800 $).

Calcul de la pension annuelle :


Service avant 1998 :	1,8 %	x	68 800 $	x	4 ans	=	4 954 $
Service après 1998 :	1,5 %	x	68 800 $	x	26 ans	=	26 832 $
Gains supérieurs au MGAP :	2,0 %	x	16 200 $	x	30 ans	=	9 720 $
Total de la pension : 41 506 $ par année (3 459 $ par mois)

Quand un participant prend sa retraite avant l’âge de 65 ans (ou 60 ans pour les policiers et les pompiers), les réductions pour retraite anticipée s’appliquent. Quand un participant prend sa retraite après l’âge de 65 ans, un ajustement pour retraite différée s’applique.

De plus, si vous avez un conjoint lorsque vous prenez votre retraite, votre pension sera ajustée afin de tenir compte du coût supplémentaire lié au versement d’une pension de survivant à votre conjoint après votre décès. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous l’onglet « Désignation de bénéficiaire ».

Lorsque vous adhérez au Régime, vous devez désigner un bénéficiaire pour les prestations payables advenant votre décès avant la retraite. Vous pouvez changer votre désignation de bénéficiaire en tout temps.

Si vous avez une ou un conjoint au moment où vous prenez votre retraite, au moins 60 % de votre pension devra lui être versée après votre décès, sauf si elle ou il renonce légalement à ce droit. D’autres options offrant un pourcentage plus élevé au conjoint survivant sont offertes.

Vos prestations seront réduites si vous choisissez une pension qui continue d’être versée à votre conjoint(e) survivant(e) après votre décès. La réduction dépend de votre âge et de l’âge de votre conjoint(e) lors de votre départ à la retraite, ainsi que du pourcentage de la pension qui sera versée à votre conjoint(e) après votre décès.

Conformément à la Loi sur les prestations de pension, conjoint désigne l’une ou l’autre des deux personnes qui, selon le cas :

sont mariées l’une à l’autre;
sont unies l’une à l’autre par un mariage annulable qui n’a pas été déclaré nul par une déclaration de nullité; ou
ont conclu de bonne foi l’une avec l’autre un mariage nul et ont cohabité ensemble au cours de l’année précédente.

Conformément au Régime, le terme conjoint inclut les conjoints de fait. Un conjoint de fait et une personne qui vit avec un participant dans le contexte d’une relation conjugale depuis au moins deux années consécutives immédiatement avant le moment en question.

Si un participant a à la fois une conjointe et une conjointe de fait, la conjointe a la priorité pour les prestations.

Les employés permanents à temps plein de moins de 65 ans doivent adhérer au Régime de pension des employés municipaux du Nouveau-Brunswick (le Régime) à leur premier jour d’emploi.

Les autres employés de moins de 65 ans y adhèrent le premier jour du mois après avoir répondu à une de ces conditions :

Avoir travaillé pendant 24 mois et gagné au moins 35 % du maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) pendant deux années d’affilée
Être devenu(e) employé(e) permanent(e) à temps plein

Demandez à votre employeur de vous remettre le formulaire d’adhésion à remplir afin de participer au Régime.

Les employés réguliers contribuent 7,41 % de leurs gains, jusqu’à concurrence du MGAP et 9,88 % au-dessus du MGAP.

Les policiers et les pompiers contribuent 8,20 % de leurs gains, jusqu’à concurrence du MGAP et 10,93 % au-dessus du MGAP.

Votre employeur verse des cotisations équivalentes à ces cotisations. Toutes les cotisations sont déposées dans une caisse de retraite en fiducie. En 2025, le MGAP était de 71 300 $.

Remarque : Les taux de cotisation sont déductibles d’impôt et peuvent changer en fonction de la situation financière du Régime. Les taux actuels n’ont pas changé depuis le 1^er janvier 2013.

Exemple

Calcul de la cotisation de retraite annuelle :


7,41 %	x	71 300 $	=	5 283,33 $
9,88 %	x	13 700 $	=	1 353,56 $
Total				6 636,89 $

Si ce participant était un policier ou un pompier, les cotisations seraient calculées à 8,20 % au lieu de 7,41 %, et à 10,93 % au lieu de 9,88 %, comme suit :


8,20 %	x	71 300 $	=	5 846,60 $
10,93 %	x	13 700 $	=	1 497,41 $
Total				7 344,01 $

Votre pension annuelle est calculée comme suit :

Pour le service avant le 1^er janvier 1998 : 1,8 % x (gains moyens en fin de carrière, jusqu’au MGAP moyen) x (années de service)
Pour le service après le 1^er janvier 1998 : 1,5 % x (gains moyens en fin de carrière, jusqu’au MGAP moyen) x (années de service)
Pour tout le service : 2,0 % x (gains moyens en fin de carrière supérieurs au MGAP moyen) x (années de service)

Le salaire moyen de fin de carrière est calculé sur la base des cinq années les mieux rémunérées au cours des dix dernières années de service.

Le MGAP moyen est calculé sur les trois dernières années de service.

Example

Calcul de la pension annuelle :


Service avant 1998 :	1,8 %	x	68 800 $	x	4 ans	=	4 954 $
Service après 1998 :	1,5 %	x	68 800 $	x	26 ans	=	26 832 $
Gains supérieurs au MGAP :	2,0 %	x	16 200 $	x	30 ans	=	9 720 $
Total de la pension : 41 506 $ par année (3 459 $ par mois)

Conformément à la Loi sur les prestations de pension, conjoint désigne l’une ou l’autre des deux personnes qui, selon le cas :

sont mariées l’une à l’autre;
sont unies l’une à l’autre par un mariage annulable qui n’a pas été déclaré nul par une déclaration de nullité; ou
ont conclu de bonne foi l’une avec l’autre un mariage nul et ont cohabité ensemble au cours de l’année précédente.

Si un participant a à la fois une conjointe et une conjointe de fait, la conjointe a la priorité pour les prestations.

Participation au régime

Exemple

Example

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