Votre pension

Si vous aviez une conjointe ou un conjoint au moment où vous avez commencé à percevoir votre pension, le type de pension doit prévoir qu’au moins 60 % de votre pension est versée à votre conjoint après votre décès, à moins que votre conjoint(e) ait légalement renoncé à ce droit. D’autres options prévoyant un pourcentage plus élevé pour votre conjoint survivant étaient également offertes.

Conformément à la Loi sur les prestations de pension, conjoint désigne l’une ou l’autre des deux personnes qui, selon le cas :

1. sont mariées l’une à l’autre;
   
   
2. sont unies l’une à l’autre par un mariage annulable qui n’a pas été déclaré nul par une déclaration de nullité; ou
   
   
3. ont conclu de bonne foi l’une avec l’autre un mariage nul et ont cohabité ensemble au cours de l’année précédente.
   
   

Conformément au Régime, le terme conjoint inclut les conjoints de fait. Un conjoint de fait et une personne qui vit avec un participant dans le contexte d’une relation conjugale depuis au moins deux années consécutives immédiatement avant le moment en question.

Si vous aviez choisi un régime de retraite qui prévoit le versement d’une pension au conjoint survivant après votre décès, seul votre conjoint(e) au moment de votre retraite peut recevoir cette prestation.  Autrement dit, si une autre personne est devenue votre conjoint(e) après votre départ à la retraite, elle n’aura pas droit à une pension de survivant.